Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société KAALK PRODUCTION au capital social de 12 500 euros dont le siège social est situé à Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro 123456789 et le numéro de TVA LU 123456 ci-après dénommée "JAZZTEE" et gérant le site www.jazz-tee.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.jazz-tee.com dénommée ci-après "l’acheteur". La société KAALK PRODUCTION exploite l’enseigne JAZZTEE et le site Internet www.jazz-tee.com.

 

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Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JAZZTEE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.jazz-tee.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.jazz-tee.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société KAALK PRODUCTION conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

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Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.jazz-tee.com de la société KAALK PRODUCTION dans la limite des stocks disponibles. La société KAALK PRODUCTION se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.jazz-tee.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

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Article 3. Tarifs

Nos prix sont mentionnés en euros TTC avec la TVA Luxembourgeoise par défaut (actuellement 17%) , hors frais de port et hors droits de douane. Tous les produits expédiés hors de l'Union Européenne seront vendus hors TVA.

Conformément à la législation européenne en vigueur, le taux de TVA final qui sera appliqué à toute commande à l’intérieur de l’Union Européenne correspondra à celui du pays de livraison, ce qui pourra expliquer la différence entre le montant TTC figurant sur le site et celui qui vous sera facturé.

Des droits de douane et autres frais peuvent être exigés par l'autorité locale. Ces frais supplémentaires seront à votre charge et sous votre responsabilité et devront être acquittés par le Client auprès du transporteur.

Toutes les commandes doivent être payées en euros. 

JAZZTEE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Nous faisons de notre mieux pour nous assurer que tous les prix, détails et descriptions divulgués sur le site Web sont exacts. Néanmoins, il peut y avoir des cas où des erreurs se produisent. Nous ne sommes pas liés par nos offres et nous nous réservons le droit d'annuler votre commande en cas de telles erreurs.

7.2 Modalités de paiement

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre prestataire de payement STRIPE qui donne accès aux cartes VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS. Par la suite, et en fonction de l’évolution technologique, d’autres moyens de paiement pourraient venir compléter ou remplacer les moyens de paiement existants.

Paypal (Europe) S.à.r.l. et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com

Stripe Payments Europe Ltd. est une société immatriculée à Dublin (Irlande) sous le numéro IE 3206488LH, dont le siège social est situé One Spencer Dock, North Wall Quay, à Dublin (Irlande).

Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.stripe.com

Tous les paiements et les informations communiquées à cet effet sont cryptés et sécurisés.

De cette manière, aucune de vos informations personnelles ne peut être interceptée car elles ont été envoyées au bon serveur sécurisé. Vos coordonnées sont codées et ne peuvent être vues par aucun tiers externe. Ce test de filtrage vérifie les informations transférées et s'assure qu'elles n'ont pas été modifiées.

La société JAZZTEE n’a donc pas accès aux données de paiement de ses Clients qui sont directement transmises à STRIPE ou à Paypal. 

Lors de chaque transaction, STRIPE et la banque de l’émetteur du paiement procèdent à une analyse de la transaction, afin de limiter les risques de comportements frauduleux. A l’issue de cette analyse, certaines Commandes pourraient être bloquées. À ce titre, la société JAZZTEE ne saurait être tenue responsable de tout refus par STRIPE de procéder à une Commande bloquée pour suspicion de fraude.

Lorsque vous soumettez votre commande, nous effectuons une vérification de pré-autorisation standard sur votre carte de paiement. La commande ne sera pas validée et les produits ne seront pas expédiés tant que les détails que vous avez fournis n'auront pas été vérifiés et l’accord de l’émetteur reçu.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire lors de la Commande vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par la société JAZZTEE sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

Les données enregistrées et conservées, hors données de paiement, par la société JAZZTEE constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou STRIPE constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et la société JAZZTEE.

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Article 5. Réserve de propriété

La société JAZZTEE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

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Article 6. Rétractation

Conformément à la législation européenne en vigueur en la matière, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

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Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société JAZZTEE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société JAZZTEE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

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Article 8. Garantie

En vertu des articles L.212-1  à  L.212-9  du  Code  de  la  Consommation du Luxembourg, tous les produits en vente sur le site www.jazz-tee.com bénéficient de la garantie légale de conformité permettant au client de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes. Les mêmes produits bénéficient également de la garantie pour vice cachés (telle que définie aux articles 1641 à 1649 du Code Civil).

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société JAZZTEE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : KAALK PRODUCTION 32 avenue de la Liberté L-0000 Luxembourg, dans un délai de trente jours après livraison.

 

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Article 9. Responsabilité

La société JAZZTEE dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

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Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.jazz-tee.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société JAZZTEE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

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Article 11. Données à caractère personnel

La société JAZZTEE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. L'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : KAALK PRODUCTION 32 avenue de la Liberté L-0000 Luxembourg.

 

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Article 12. Règlement des litiges

L'utilisation de notre site Internet et les contrats d'achat de produits via ledit site Internet sont régis par la législation luxembourgeoise. Toute controverse découlant ou liée à l'utilisation du site ou desdits contrats sera soumise à la compétence non exclusive des tribunaux luxembourgeois.